Le client et JANER DE LUCA SL, avec NIF B75515668, conviennent d’un contrat de location avec skipper du navire engagé pour le service : Excursion en voilier le long de la côte de Minorque.

Toute prolongation ou modification de l’horaire nécessitera la consultation et l’accord du bailleur.

Le prix comprend : a) l’assurance responsabilité civile et occupants, b) le skipper, c) la TVA, d) le carburant, e) le matériel de « snorkeling » et f) la boisson.

Le prix n’inclut pas la caméra d’enregistrement. Si le locataire souhaite l’utiliser, cela devra être convenu séparément dans le présent contrat.

Le locataire effectuera le paiement par l’un des moyens suivants :

1. Virement bancaire.
2. Paiement en espèces.
3. Paiement par carte.
4. Bizum.

Réservation. – Le bailleur remet au locataire une somme à titre d’acompte. Cette somme sera déduite du prix final de la location.

Documentation. – Le locataire devra envoyer au bailleur la liste complète de l’équipage qui sera à bord du navire, au moment où le locataire renverra au bailleur le présent contrat signé sur toutes ses pages.

Conditions météorologiques défavorables. – Les conditions météorologiques défavorables, à moins que le bailleur ne considère que ces facteurs compromettent la sécurité de l’équipage, ne constitueront pas un motif déterminant pour la résiliation du contrat et le remboursement de son montant ; les parties conviendront d’une nouvelle date si possible.

Cependant, si le changement de date n’est pas possible et que les conditions météorologiques compromettent la sécurité de l’équipage, le bailleur remboursera les sommes perçues au locataire.

Retours et remboursements. – En cas de retour ou de remboursement des sommes versées par le client, celles-ci seront remboursées par le même moyen de paiement utilisé par le client.

Sécurité et protection des acheteurs. – Le site web et les liens du site web sont conformes aux protocoles SSL.

A) Assurance responsabilité civile tous risques du navire.
B) Assurance des occupants avec garanties maximales par personne : 1) décès accidentel jusqu’à un maximum de 12 020,30 EUR, 2) invalidité permanente jusqu’à un maximum de 12 020,30 EUR, 3) frais médicaux, inclus selon le Décret Royal 1575/1989.

Néanmoins, le bailleur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des blessures et/ou dommages personnels à l’équipage ou à des tiers, ni des dommages matériels de toute nature au navire lui-même ou aux navires et/ou artefacts navals de tiers, qui pourraient survenir à la suite d’accidents liés à : 1) la plongée, 2) la natation, et 3) toute activité telle que le paddle surf, etc., ainsi que toute autre activité qui n’aurait pas été expressément contractée par le locataire avec le bailleur.

Skipper du navire. – Le bailleur fournira un Skipper, possédant les connaissances, l’expérience et la qualification requise pour la navigation. Le navire loué ne peut être manœuvré qu’exclusivement par le Skipper désigné.

Utilisation du navire. – Le locataire s’engage à utiliser le navire loué exclusivement à des fins de loisir ou de plaisance, toute autre utilisation étant strictement interdite.

La sous-location ou la cession du navire loué est strictement interdite.

Le locataire s’engage à ne pas embarquer un nombre de personnes supérieur à la capacité autorisée.

Le locataire s’engage à suivre les consignes de sécurité maritime et de protection de l’environnement marin suggérées par le Skipper du navire.

À bord, il est interdit de cuisiner, de transporter des animaux ou de jeter tout type d’objet à la mer.

Le navire loué ne pourra naviguer en mer qu’à la distance maximale indiquée par son certificat de navigabilité en cours de validité.

En aucun cas, le navire ne pourra naviguer au-delà des limites établies pour le Skipper en commandement, conformément à sa qualification nautique, ou de celles fixées par la législation en vigueur.

Toute extension au-delà de ces limites de navigation nécessitera une autorisation écrite.

Résiliation du contrat. – Une fois la réservation effectuée, le locataire sera obligé de payer le prix convenu, même si, pour quelque raison que ce soit, il est dans l’impossibilité ou renonce à effectuer la traversée prévue. Tout cela, sauf dans les cas suivants :

En cas de désistement de la part du client, les frais d’annulation seront de 0 % s’ils sont effectués au moins 72 heures à l’avance ; 25 % s’ils sont effectués entre 72 et 48 heures à l’avance ; 50 % s’ils sont effectués entre 48 et 24 heures à l’avance ; et 100 % s’ils sont effectués moins de 24 heures à l’avance.

Si l’entreprise accuse un retard de plus de deux heures dans la réalisation du charter, le montant total de la location sera remboursé au locataire, si elle n’est pas en mesure de fournir au locataire un navire identique à celui loué.

Manquements et responsabilités. – Les manquements au présent contrat seront à la charge du locataire et des membres de l’équipage désignés par lui.

Le bailleur sera responsable des actes et responsabilités dans lesquels le Skipper du navire pourrait encourir.

En cas de négligence, mauvais traitement du navire, violation de la loi ou de l’une des clauses du présent contrat, le bailleur est habilité à résilier immédiatement le contrat, et les sommes versées resteront acquises au bailleur à titre d’indemnité.

Soumission expresse. – Les parties conviennent que tout litige ou réclamation découlant de ou lié au présent contrat ou à son exécution sera soumis aux tribunaux de l’île de Minorque, Îles Baléares (Espagne).

Frais. – La totalité des frais de toute nature, sans exception, qui découlent ou sont causés par la traversée prévue par le locataire seront à la charge exclusive de ce dernier.

Clauses contraires aux règles d’ordre public. – Dans l’hypothèse où l’une des stipulations précédentes serait totalement ou partiellement contraire aux règles d’ordre public, ladite stipulation et/ou stipulations seront considérées comme non écrites, le reste des stipulations du contrat demeurant pleinement en vigueur.

Dans le cas d’excursions partagées, il devra y avoir au moins quatre personnes.

Excursions Partagées. – En cas d’excursions partagées, nous aidons à former un groupe, et une fois formé, si une personne ne souhaite pas en faire partie, le montant payé sera remboursé. Les membres du groupe doivent s’entendre pour que le contrat soit établi au nom d’une seule personne ; s’ils n’acceptent pas cette condition, le montant payé sera également remboursé.

Politique d’Annulation

Dès que le client effectue sa réservation, les conditions de souscription et d’annulation de l’entreprise seront réputées connues, lues et acceptées. C’est pourquoi nous recommandons de lire attentivement les CONDITIONS avant de procéder à la réservation et de vous assurer que la réservation que vous allez effectuer porte sur l’activité, la date et l’heure souhaitées :

ANNULATIONS OU ABSENCES DE PASSAGERS
Les passagers doivent se présenter au point de rassemblement indiqué au moins 15 minutes avant l’heure de départ. Tout passager qui ne se présente pas au point de départ prêt à effectuer l’excursion à l’heure indiquée, que ce soit pour retard ou pour toute autre cause, perdra son excursion ainsi que le montant payé. Si cela se produisait et qu’il souhaite effectuer la promenade à un autre moment, il devra effectuer une nouvelle réservation et un nouveau paiement.

Le client peut annuler sa réservation en nous adressant une demande écrite (par courrier électronique/SMS/WhatsApp) jusqu’à 3 jours avant la date contractée, et pourra être soumis à une pénalité déterminée par le délai de préavis de la demande, comme indiqué ci-dessous:

– Jusqu’à 3 jours avant la date et l’heure locale contractées : remboursement de 100 % du total.
– Jusqu’à 2 jours avant la date et l’heure locale contractées : remboursement de 75 % du total.
– Jusqu’à 1 jour avant la date et l’heure locale contractées : remboursement de 50 % du total.
– Dans les 24 heures précédant la date et l’heure locale contractées : les annulations pour quelque cause ou circonstance que ce soit ne seront pas remboursées.

En cas d’annulations partielles (annulation de l’une des places réservées), aucun remboursement ne sera effectué pour la ou les places annulées.

MODIFICATIONS DES RÉSERVATIONS
Le client peut demander une modification de la date, de l’heure ou du nom des passagers de sa réservation en nous adressant une demande écrite (par courrier électronique, SMS ou WhatsApp) au plus tard 10 jours avant la date de l’excursion. La modification de la date et de l’heure sera soumise à disponibilité.

ANNULATIONS PAR L’ENTREPRISE
Il s’agit d’une activité de plein air, et par conséquent les conditions environnementales peuvent varier et ne pas toujours être idéales. Il peut parfois y avoir du vent ou de la nébulosité ; il faut tenir compte de cette possibilité et accepter que la promenade puisse se dérouler dans ces conditions, et, en définitive, ce sera toujours le critère du skipper du navire qui déterminera si les conditions sont appropriées pour mener à bien l’excursion. La nébulosité ou le vent, tant que selon le critère du skipper ils n’empêchent pas le bon déroulement de l’activité, ne seront pas un motif d’annulation. De même, si le skipper estime pendant l’excursion que les conditions d’une crique à ce moment ne sont pas appropriées pour la visite ou la baignade, il pourra décider de visiter une autre crique offrant de meilleures conditions. Cela peut être dû à une forte affluence ou à la présence de navires dans une crique, ou à la présence de méduses ou à la turbidité de l’eau, par exemple.

Il est impossible de savoir à l’avance quel temps fera le jour prévu pour la promenade, et il peut également arriver que la promenade doive être annulée au dernier moment avant l’embarquement ou même pendant le déroulement de l’excursion en raison de l’aggravation des conditions météorologiques ou maritimes. Chaque cas sera alors analysé pour procéder au remboursement correspondant.

En aucun cas, les éventuelles dépenses supplémentaires engagées par le client pour la réalisation de cette activité (déplacements jusqu’au lieu de départ, etc.) ne seront remboursées.

Si, au moment de l’excursion, une cause rendant impossible le déroulement de l’excursion programmée survient (y compris panne du navire ou indisponibilité du skipper), nous tenterons de reporter la promenade à un autre jour ou horaire, dès lors que tel est le souhait du client, que la cause ayant motivé l’annulation ait été résolue et que nous disposions encore de disponibilité. Si rien de tout cela n’est possible ou si le client n’est pas intéressé, un remboursement intégral du montant versé sera effectué.

Les remboursements seront toujours effectués par le même moyen de paiement utilisé pour la réservation.

JANER DE LUCA SL informe l’utilisateur que le traitement de toutes les données à caractère personnel s’effectue conformément aux dispositions de la Loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données à caractère Personnel, et du Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, approuvant le Règlement de développement de la Loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données à caractère Personnel.

Contact : Équipe Velero Arrayan (JANER DE LUCA SL)
Tél : +34 644706383
Mail : contacto@veleroarrayan.com